Votation du 15 mai 2022 - Loi sur le cinéma

Votation du 15 mai 2022 - Loi sur le cinéma

Le 15 mai 2022, le peuple sera appelé à se prononcer sur la modification de la loi sur le cinéma - LCin -. Appelée pour la circonstance "Loi Netflix", l'objectif si celle-ci est acceptée, serait de prélever une taxe de 4% auprès des diffuseurs et producteurs d'oeuvres cinématographique et de de séries.

Canal + (Studio Canal), Amazon Prime, Disney + et OCS étant diffusés par les FAI (fournisseurs d'accès à internet comme Swisscom et Sunrise), leur contribution profiterait au tissus économique dans son ensemble. Les réalisateurs suisses en seront les premiers bénéficiaires avec les différents filières comme les métiers techniques ainsi que les comédien(es. Plus concrètement, lorsque qu'un film helvétique sera tourné dans une région, cette nouvelle manne financière profitera indirectement aux entreprises locales (hôtellerie, restauration) ainsi qu'aux office touristiques cantonaux. Pour le public, l'offre suisse sera étoffée avec des projets ambitieux tournés dans tous les coins du pays et pourquoi pas dans le Canton du Jura ?
Si la loi Netflix est acceptée et qu'aucune contribution n'est versée dans les 4 ans par les grands diffuseurs / producteurs, une taxe sera 
tout de même prélevée sous forme de remplacement.

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