La population du canton du Jura est en stagnation, voire en déclin dans certaines régions, avec une proportion de retraités plus élevée que la moyenne suisse. Parallèlement, le nombre de logements continue d’augmenter, ce qui a un impact négatif sur les finances cantonales. En effet, la densité de population diminue tandis que les coûts d’entretien des infrastructures restent les mêmes.
Une partie du problème réside dans le fait que certains résidents abusent de la législation en vivant et travaillant dans le Jura sans y être domiciliés. Ces personnes profitent des infrastructures, de la culture et de la nature jurassiennes sans contribuer aux impôts locaux. Cette forme de fraude fiscale a un impact significatif sur les finances cantonales.
Les chiffres de la statistique suisse des résidences secondaires révèlent que le Jura compte 1 124 logements assimilés à des résidences principales, soit 2,8% du parc de logements total. Ces logements sont occupés temporairement pour le travail, mais leurs occupants ne contribuent pas fiscalement au canton.
Pour remédier à cette situation, nous proposons d’introduire un prélèvement compensatoire de solidarité pour ces résidents. Cette contribution ne serait pas un impôt ordinaire, mais une taxe d’orientation ou d’incitation, similaire à celles admises par le Tribunal fédéral pour le financement des transports publics. Le produit de cette taxe serait partagé entre le canton et les communes et utilisé pour l’entretien des infrastructures, le développement de la mobilité douce et la promotion de la démographie cantonale.
Nous demandons au gouvernement d’agir pour éviter les abus et encourager les occupants de ces résidences à se domicilier dans le Jura ou, à défaut, à contribuer à l’effort collectif pour redresser les finances cantonales. Cela inclut l’introduction d’un prélèvement compensatoire de solidarité, l’affectation des fonds à des projets spécifiques et la mise en place de contrôles de police pour détecter les résidents ne remplissant pas les conditions légales.