La Suisse se trouve actuellement exclue du programme de recherche Horizon Europe pour les années 2021 à 2027, une situation découlant de l’interruption des négociations sur l’accord-cadre avec l’Union européenne. Cette non-association a des conséquences désastreuses pour la recherche et l’innovation suisses, ainsi que pour la place économique du pays. En effet, la Suisse est automatiquement placée dans la catégorie des pays tiers, ce qui limite sa participation aux projets européens et son accès aux financements.
Les institutions suisses, telles que la HES-SO, risquent de ne plus être prises en considération dans les consortiums de recherche européens. Même lorsqu’elles peuvent participer, elles ne bénéficient pas du même statut, ce qui représente une perte significative par rapport à la situation actuelle. Cette situation est particulièrement problématique pour les Hautes Écoles et universités suisses, pour lesquelles la participation aux projets européens est indispensable à la création de réseaux de collaboration et à la stimulation scientifique.
La Commission CIP souligne à l’unanimité que la participation active au programme de recherche européen est l’une des clés du succès de nos institutions académiques en termes de capacité de recherche et d’innovation, ainsi que de rayonnement et d’attractivité internationale. Les programmes européens visent de plus en plus une application des résultats de la recherche dans la société, offrant un cadre idéal pour la participation des Hautes Écoles Spécialisées (HES). Cependant, avec la Suisse en qualité de pays tiers, la HES-SO n’aurait qu’un accès restreint à ces opportunités.
Pour la HES-SO, la participation au programme Horizon 2020 a permis de lever environ 18 millions d’euros de fonds, dont 10 millions financés directement par l’Union Européenne. Cela représente 6 à 7 % des fonds de tiers totaux de l’institution. Les projets Horizon 2020 ont inclus 167 partenaires privés ou publics et ont donné naissance à de nouvelles entreprises. La non-association à Horizon Europe prive également la Suisse d’accès aux bourses individuelles de type ERC (European Research Council) et Marie Curie, mettant en péril l’attractivité de nos Hautes Écoles pour une relève hautement qualifiée.
Nous saluons les décisions prises par le Conseil fédéral pour soutenir les chercheurs et entrepreneurs suisses, telles que les mesures transitoires pour garantir le soutien financier aux projets individuels et le transfert de crédits pour le financement des participations suisses à Horizon Europe. Cependant, ces mesures sont partielles et limitées dans le temps, et ne compensent pas les aspects fondamentaux d’Horizon Europe, tels que l’intégration à un réseau et la perte de compétitivité pour la place académique.
Enfin, il est regrettable que le programme Erasmus+, essentiel pour développer des projets d’innovation en matière d’enseignement, soit exclu du débat actuel sur notre participation à l’espace académique européen. Nous espérons qu’une solution globale associant Horizon Europe et Erasmus+ puisse être trouvée avec Bruxelles.
Pour ces raisons, le Parlement jurassien demande au Gouvernement d’intervenir auprès du Conseil fédéral pour qu’il prenne toutes les mesures utiles afin que la HES-SO et les universités retrouvent une pleine association au programme Horizon Europe. Nous demandons également la pleine adhésion au programme Erasmus+ et que des mesures soient rapidement prises en faveur des industries suisses et des PME, en leur garantissant un soutien dans le domaine de la R&D et de l’innovation.