Voilà l’heure du bilan pour de nombreuses entreprises jurassiennes, tous secteurs d’activités confondus, ayant eu recours aux soutiens publics durant la période COVID. Ces aides, sous forme de RHT, prêts COVID et soutiens au titre des cas de rigueur, ont été essentielles pour maintenir la pérennité de nombreuses activités. La plupart des entreprises ont mis un point d’honneur à rembourser au plus vite les prêts COVID, afin de ne pas grever leur trésorerie d’une dette supplémentaire.
Cependant, pour ce qui est des soutiens au titre des cas de rigueur, octroyés à fonds perdus, il est à présent l’heure de faire le bilan. Si certaines entreprises s’en sont finalement bien sorties, elles devront rembourser les soutiens obtenus après analyse de leur bilan comptable 2020-2021. En ces temps encore perturbés, où la conjoncture économique paraît instable, sur fond de crise énergétique, ces remboursements pourraient constituer une double peine, notamment pour le secteur de la restauration.
En effet, si certaines entreprises ont pu maintenir leurs activités grâce aux soutiens publics, elles ont également mis en place de nombreuses stratégies pour surmonter la crise. Elles ont souvent conservé leurs collaborateurs tout en développant de nouveaux services, comme les plats à emporter pour les restaurateurs. Il est donc crucial que le Gouvernement clarifie la procédure d’analyse appliquée pour chaque dossier potentiellement concerné par le remboursement des soutiens perçus au titre des cas de rigueur.
Nous posons plusieurs questions au Gouvernement pour éclaircir cette situation. Le Gouvernement peut-il définir clairement la procédure d’analyse appliquée pour chaque dossier potentiellement concerné par le remboursement des soutiens perçus au titre des cas de rigueur ? Dans une certaine mesure, le système actuel encourage les entreprises les moins dynamiques, à qui rien ne sera finalement réclamé. Ne pense-t-il pas qu’il est urgent d’apporter des modifications aux principes appliqués actuellement ?
Enfin, en ce qui concerne les restaurateurs, soumis à un régime discriminatoire par l’article 15, chapitre 2, section 1, de la loi sur les auberges, leur interdisant d’exploiter de nouveau une patente durant dix ans en cas de faillite, cette prescription légale est-elle toujours adéquate dans la conjoncture actuelle ? Permet-elle vraiment de lutter contre les abus, ou faut-il réévaluer cette mesure pour mieux soutenir le secteur de la restauration ?
Nous demandons au Gouvernement de prendre en compte ces questions et de réévaluer les principes de remboursement des soutiens COVID, afin de soutenir au mieux les entreprises jurassiennes dans cette période de reprise économique