L’assainissement énergétique du parc immobilier est un enjeu crucial pour le canton du Jura. À l’heure actuelle, le rythme des rénovations est insuffisant pour atteindre les objectifs de la stratégie énergétique jurassienne d’ici 2035. Alors que les caisses de l’État sont vides et que de nouvelles mesures incitatives sont nécessaires, nous proposons une solution innovante : encourager l’épargne privée des propriétaires fonciers pour financer ces travaux.
Les grands propriétaires institutionnels, tels que les collectivités publiques, les caisses de pension, les banques et les assurances, ont les moyens d’investir des montants importants dans l’assainissement énergétique de leurs biens immobiliers. Cependant, les petits propriétaires privés sont souvent plus réticents à engager des dépenses importantes pour des travaux de rénovation. Ils préfèrent généralement des mesures étalées dans le temps plutôt qu’un assainissement global, en raison des coûts élevés. De plus, avec les taux d’intérêts négatifs pratiqués par les banques, il peut être plus intéressant pour ces propriétaires de dépenser leur argent plutôt que de l’épargner en vue de réaliser des travaux énergétiques.
Le canton du Jura se distingue par une part de propriétaires nettement plus élevée que la moyenne suisse. Pour encourager ces petits propriétaires à investir dans l’assainissement énergétique, nous proposons la création de fonds de rénovation privés. Ces fonds permettraient aux propriétaires de constituer une épargne dédiée à la rénovation énergétique de leur bien, similaire aux fonds de rénovation existants dans les propriétés par étages (PPE). L’État pourrait proposer cet outil en partenariat public-privé, par exemple avec un établissement bancaire. Les fonds de rénovation énergétique pourraient être rémunérés ou exemptés d’intérêts négatifs, et les montants investis seraient déductibles des impôts jusqu’à un certain seuil, comme pour le troisième pilier.
Les avoirs de ces fonds ne pourraient être retirés que pour financer des travaux d’assainissement énergétique, constituant ainsi un véritable encouragement à épargner pour mener des rénovations importantes. L’impact sur les finances publiques serait faible, puisque les montants investis dans les améliorations énergétiques sont déjà déductibles des impôts.
Nous demandons au Gouvernement d’étudier, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie énergétique cantonale, l’adaptation des bases légales nécessaires pour proposer ces fonds de rénovation. Les montants investis dans ces fonds ne pourraient être utilisés que dans ce but et seraient déductibles des impôts jusqu’à un certain seuil, sur le modèle du troisième pilier. Cette mesure vise à accélérer l’assainissement énergétique du parc immobilier jurassien et à atteindre les objectifs fixés pour 2035.