L’État jurassien s’est engagé dans une réflexion sur la modernisation de son fonctionnement, et il est essentiel que cette démarche inclue une révision de notre système fiscal. La fiscalité actuelle, marquée par une concurrence entre les communes, engendre une complexité et des inégalités qui nuisent à l’efficacité et à l’équité. Actuellement, la quotité d’impôt des personnes morales dans les communes jurassiennes tourne autour de 2, à quelques exceptions près. Cette situation, résultant d’une concurrence fiscale entre communes, apparaît aujourd’hui dépassée et contre-productive. Elle crée une instabilité, des différences de traitement peu justifiables et une charge administrative inutile.
Dans un contexte où la simplification et la lisibilité de l’action publique sont des objectifs prioritaires, il est crucial de remettre en question cette concurrence fiscale communale. Nous devons explorer les moyens d’y remédier, notamment par une harmonisation de la quotité communale. Une telle réforme permettrait de créer un environnement fiscal plus stable et équitable, favorisant ainsi la transparence et réduisant les coûts administratifs.
Nous posons donc plusieurs questions au Gouvernement pour éclairer cette réflexion. Partage-t-il le constat que la concurrence fiscale entre communes est dépassée et incompatible avec les objectifs de simplification et de modernisation de l’État ? Dispose-t-il d’une analyse sur les effets économiques, administratifs et financiers de cette concurrence, notamment en termes de mobilité des entreprises, d’équité entre contribuables et de coûts de gestion ? Envisage-t-il de proposer une harmonisation cantonale de la quotité d’imposition des personnes morales ? Quelles seraient, selon lui, les étapes et les obstacles principaux à une telle réforme ? Enfin, dans quel calendrier une réflexion ou une réforme en ce sens pourrait-elle être menée ?
Nous remercions le Gouvernement pour ses réponses et restons convaincus qu’une harmonisation de la quotité d’imposition des personnes morales est une étape nécessaire pour moderniser notre système fiscal et répondre aux besoins de notre canton.